Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

 

 

 Public concerné :  Les enfants et les adolescents présentant un trouble de la santé, comme des pathologies chroniques, des allergies ou intolérances alimentaires, des troubles spécifiques du langage, des troubles de l’attention avec/sans hyperactivité, etc.


La reconnaissance du handicap par la MDPH n’est pas nécessaire.


  • Cadre juridique

 

o   Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignements (EPLE), BO Hors série n°1 du 6 janvier 2000.

 

o   Accueil des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré, circulaire n°99-181 du 10 novembre 1999, BO n°41 du 18 novembre 1999. 

 

o   Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998, BO n°30 du 23 juillet 1998. 

 

o   Santé des élèves – Mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée en cours de la 6ème année de l’enfant, circulaire n°2002-099 du 25 avril 2002

 

·      Moyens et objectifs 


o   Le PAI est instauré à la demande de la famille ou en accord avec elle par le chef d’établissement en concertation étroite avec le médecin scolaire ou de Protection Maternelle Infantile (PMI), dépendant du Conseil Général.

 

o   Le PAI est un dispositif interne à l’établissement scolaire.

 

o   Le PAI est suivi par le médecin scolaire.

 

o   Le PAI peut comporter tout aménagement pédagogique, scolaire ou médical (comme, par exemple, l’administration ou le suivi d’un traitement médicamenteux).