Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

 

Public concerné : Les enfants et les adolescents handicapés scolarisés ou pris en charge par un établissement spécialisé.

 

  • Cadre juridique 

 

o   Loi 2005-102 sur le handicap du 11 février 2005

 

o   Convention de base constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, décret n°2006-130 du 8 février 2006, JO n°34 du 9 février 2006

 

  • Moyens et objectifs 

 

o   Le PPS est mis en place à la demande de la famille par la MDPH qui est chargée de son suivi. Font partie de l’équipe de suivi : l’Enseignant Référent Handicap (ERH), anciennement le secrétaire de CCPE), le réseau et le médecin scolaire.

 

o   Organiser au plus près de ses besoins spécifiques la scolarisation de l’élève handicapé :

 

* organiser toutes les intégrations et proposer les orientations scolaires :

·      CLIS (CLasse d’Inclusion Scolaire [Lien vers infra], circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009).

·      ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, ex-UPI, Unité Pédagogique d’Intégration)

·      SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté)

·      ITEP (Instituts Educatifs, Thérapeutiques et Pédagogiques) 

 

*  mettre en place des aménagements pédagogiques :

·      adaptation des apprentissages

·      matériels pédagogiques adaptés (ordinateurs portables, par exemple)

·      aménagement de la scolarité

·      mesures d’accompagnement (AVS)

 

L’Enseignent Référent Handicap est un enseignant titulaire d’un certificat spécifique pur l’enseignement spécialisé qui :

 

o   accueille et aides les parents et les élèves (ses coordonnées sont affichées dans l’établissement scolaire ou être demandées à l’Inspection Académique,

o   fait le lien avec l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MDPH avec laquelle il élabore le PPS

o   réunit l’Equipe de Suivi de la Scolarisation qui évalue les besoins

o   organise la mise en place du PPS et son suivi