Association TDAH-PACA
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TEXTES OFFICIELS EN VIGUEUR AU 14 MARS 2018

 

 

Code de l'éducation

  • Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité, modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
  • article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).
  •  

Autres textes

 

 

 

1. Comparaison des dispositifs PAI, PPS, PAP, PPRE (projet d'accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, plan d'accompagnement personnalisé, programme personnalisé de réussite éducative) :

 

 

 

 - Aménagements d'examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap :

  • l'essentiel sur le site Éduscol :
  • les aménagements possibles pour tous les examens ;
  • les aménagements possibles spécifiques au baccalauréat général et technologique ;
  • un recueil des textes officiels relatifs à l'aménagement des examens, classés par ordre chronologique, par discipline, par type de handicap et par diplôme (pdf 537 Ko, mis à jour en mai 2017), à consulter sur le site de l'INS HEA (institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) ;
  • les procédures et démarches pour l'aménagement des évaluations et des examens sur le site associatif tous à l'école ;
  • excellente foire aux questions (pdf 309 Ko) provenant de l'académie de Lyon, dans laquelle l'aménagement d'épreuve est expressément prévu.

 

LE DOSSIER COMPLET A TELECHARGER

Téléphone : +33 (0)6 16 40 47 30+33 (0)6 16 40 47 30
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